Les mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 11/07/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site www.vision-nvg.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par DRONE FRANCAIS SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 930702246 dont le siège social est situé au 14B Rue de l’Eglise 76460 Néville,

Numéro de téléphone 07 70 10 55 28,

Adresse e-mail : contact@vision-nvg.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR65930702246

Le Directeur de la publication est Maxime Bignard

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email contact@vision-nvg.fr
• par voie postale au 14B Rue de l’Eglise 76460 Néville ;
• via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.vision-nvg.fr accessible à la rubrique « CGU »

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.vision-nvg.fr accessible à la rubrique « CGV »

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.vision-nvg.fr accessible à la rubrique « Données personnelles »

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.vision-nvg.fr accessible à la rubrique « Cookies »